Immatriculations, inscriptions et déclarations adressées à l’administration fiscale et aux autres organismes comme la Banque d’Espagne, le ministère de l’Économie ou le système Instrastat.

Conseil et planification fiscale personnalisés pour chaque catégorie de contribuable (entre autres : sociétés commerciales, entreprises individuelles, organismes de gestion de patrimoine immobilier, organismes à but non lucratif, établissements non-résidents, entreprises nouvellement créées, innovateurs, établissements sportifs) conformément à la doctrine et la jurisprudence les plus récentes dans l’intérêt de chaque client.

En matière fiscale, le conseil de nos clients se réalise de la façon suivante :

• Assignation d’un conseiller qui prépare et liquide toutes les déclarations auprès des administrations (nationales, régionales ou locales).

• Planification des obligations fiscales qui incombent à chaque client.

• Publication et envoi à nos clients de circulaires d’informations périodiques sur les actualités en matière fiscale et les obligations fiscales.

Dans le domaine administratif, nous représentons nos clients auprès de l’administration, les conseillons et présentons allégations et recours dans tout type de procédure fiscale (gestion, recouvrement et inspection).

• Procédures de gestion fiscale : requêtes, vérifications, vérifications d’information.
• Contrôles fiscaux.
• Procédures de recouvrement : dossiers de contrainte, dérivations de responsabilité, saisies et ajournements.
• Recours gracieux et réclamations présentées auprès des autorités administratives et recours contentieux exercés devant les juridictions administratives.
• Acceptation de la délégation avec procuration pour pouvoir recevoir et gérer les notifications de l’administration concernant nos clients par voie télématique.

Nous représentons nos clients lors de contrôles fiscaux, réalisons un suivi de toute la procédure qui commence par la préparation des dossiers demandés par le contrôle jusqu’à l’acte de conclusion du dossier avec la signature des constats de conformité ou de non-conformité ; puis, le cas échéant, nous confectionnons, présentons et réalisons le suivi des recours et des réclamations déposées auprès des juridictions économiques et financières à propos du résultat des contrôles.

Nous réalisons des audits fiscaux afin d’analyser l’activité de nos clients pour déterminer leurs obligations fiscales. Nous produisons également un rapport dans lequel, outre l’expression détaillée de ces obligations, nous évaluons le degré de mise à exécution et déterminons les risques à caractère fiscal que nous avons détectés.