« Notre vocation de service et la qualité de notre conseil nous permettent d’établir un climat de confiance avec nos clients. »
Nous proposons des solutions légales efficaces et respectueuses des intérêts de nos clients. Notre expérience nous permet de couvrir toutes les étapes de la vie d’une société, de traiter des procédures professionnelles ou d’assister à des jugements de tout type dans la défense des intérêts de nos clients.
• Droit commercial et des sociétés
• Droit civil et procédural
• Droit du travail et de la sécurité sociale
• Législation sur les faillites
Droit commercial et des sociétés
Nos professionnels sont spécialisés en droit commercial et droit des sociétés et dans le conseil juridique des entreprises, dans tous les problèmes rencontrés au quotidien.
- Contrats commerciaux, comptes de participation, agence, distribution, franchising, vente, achat, etc.
- Droit des sociétés, constitution de sociétés, fusion, scission, transmission, augmentation et réduction de capital, modifications statutaires et opérations de restructuration sociétaire.
- Participation aux assemblées générales et rédaction de procès-verbaux, médiation et rédaction de protocoles dans les relations entre associés et syndicats d’actionnaires.
- Accompagnement de l’organe dirigeant.
- Création de programmes de « Corporate Compliance », soit conseil et rédaction, de sorte à implanter des systèmes efficaces de contrôle d’application de la législation et de prévention du délit.
Dans le cadre de l’entreprise familiale, l’un des piliers de l’économie catalane, nos avocats conseillent nos clients pour la succession de l’entreprise ; ils établissent la nécessité d’adopter des accords à majorité renforcée, d’apporter des restrictions dans la transmission des parts de société et dans la composition de l’organe dirigeant ; ils rédigent les protocoles familiaux et prévoient tous les aspects fondamentaux dans l’organisation de la relève générationnelle.
Droit Civil et Procédural
Nous nous chargeons de tout type de procédures civiles, judiciaires ou extrajudiciaires, et apportons nos conseils juridiques dans le cadre contractuel, familial, testamentaire, etc.
Citons plus particulièrement :
- Réclamations de sommes dues, impayés ou dans le cadre d’une responsabilité civile et dans les syndicats de copropriétaires.
- Procédures de divorce et de séparation, modification des mesures de garde des enfants et procédures de reconnaissance de filiation.
- Procédures de reconnaissance d’incapacité.
- Confection et conseil dans tous types de contrats de vente portant, entre autres, sur des biens meubles ou immeubles et même baux.
- En matière de successions et de donations : procédures d’héritage, réclamation de la réserve héréditaire, etc.
Droit du travail et de la Sécurité Sociale
Dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale, le conseil de nos experts porte sur les matières suivantes :
- Représentation et conseil dans des procédures du travail auprès des administrations compétentes et des tribunaux pour tous les cas professionnels.
- Conseil en matière de sanctions imposables aux salariés.
- Réclamations de sommes dues.
- Procédures auprès de la Sécurité Sociale pour incapacité.
- Dossiers de restructuration de l’emploi et départs individuels ou collectifs.
- Négociation de conflits.
- Préparation de conventions collectives pour les entreprises.
- Médiation dans les conflits entre le personnel et la direction de l’entreprise.
- Audit
- Indemnisation pour dommages et intérêts à la suite d’accidents du travail.
- Conseil concernant les pensions de retraite et les prestations publiques en cas de veuvage et pension d’orphelin notamment.
- Conseil et assistance juridique en cas d’inspections du travail.
- Conseil et assistance juridique dans des actes de conciliation administrative préalable.
- Conseil en matière d’embauche de personnel et en sous-traitance de contrats.
- Conseil en matière de prévention des risques du travail.
Le droit des faillites a pour but de rechercher une solution à la situation d’insolvabilité d’un débiteur face à plusieurs de ses créanciers et lui permettre de remplir ses obligations.
Nous préparons et engageons tout type de procédures pour les personnes physiques ou morales. Cela consiste principalement à préparer et présenter la demande – avec tous les documents nécessaires y compris la rédaction du rapport –, le suivi et l’assistance à toutes les étapes de la procédure et, le cas échéant, l’assistance en phase de procédure de qualification.
Nous disposons d’avocats expérimentés dans tout type de procédures relatives au droit bancaire et au droit financier. À titre d’exemple, nous sommes déjà intervenus, avec succès, dans les procédures suivantes :
- Actions préférentielles ou obligations subordonnées.
- Swaps ou opérations d’échanges.
- Actions de Bankia.
- Clauses abusives.
Nous offrons aussi notre conseil en cas de négociation ou de révision de tout type de contrats et d’opérations passés auprès d’organismes bancaires.
Notre cabinet dispose d’avocats spécialisés en droit administratif pour conseiller nos clients dans leurs relations et conflits avec les administrations publiques. Nous pouvons citer :
- Réclamations en responsabilité patrimoniale des administrations publiques.
- Passation de marchés publics, de l’application et de l’interprétation des cahiers des charges à la réclamation d’intérêts de retard en passant par la contestation d’adjudications, etc.
- Contestations d’autorisations municipales d’activité, de chantiers et de délivrance d’autorisation environnementale.
- Procédures de sanction, contestation de sanctions administratives dans tous les domaines.
Nos professionnels conseillent et accompagnent nos clients depuis les allégations jusqu’à épuisement de la voie administrative en passant par le recours hiérarchique, le recours gracieux, le recours extraordinaire. Celle-ci étant épuisée, ils évaluent et étudient la voie juridictionnelle suivante et interjettent, s’ils le considèrent viable, le recours devant une juridiction administrative.
- Droit de la famille et particulièrement les problèmes liés aux couples de nationalité différente, tant en conseil prématrimonial que lors d’éventuelles crises matrimoniales.
- Droit des successions, en tout type d’héritage où le de cujus possède des biens dans plusieurs pays ou lorsque le de cujus décède dans un pays autre que celui de sa nationalité ; entre autres :
- Investissements dans des entreprises, avec conseil pour les entreprises étrangères dans la constitution de nouvelles sociétés, de filiales et en toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de leur activité.
- Conseil, révision et confection de contrats internationaux.
Nous proposons des services de conseil complet et personnalisé aux clubs, aux sportifs, aux fédérations, aux associations, aux mécènes, etc., dans toutes les matières juridiques liées au sport, qu’il s’agisse de consultations, contrats ou litiges, que nous complétons si nécessaire par d’autres aspects du droit tels que le droit fiscal, du travail, administratif et commercial.
En ce sens, nous présentons et suivons des procédures auprès des instances des fédérations aussi bien qu’auprès des tribunaux ordinaires et d’arbitrage.
CONTACTA’NS
Si vous le préférez. Vous pouvez prendre contact avec nous en téléphonant au :
+34 972 20 50 04.